15-04-2019

Le système de pension complémentaire s'ouvre aux indépendants et professions libérales

Depuis le 1er janvier 2019, le système de pension complémentaire (Pilier 2) - jusqu’à présent réservé aux salariés - est accessible aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Ils peuvent ainsi se constituer un capital en amont de leur retraite et bénéficier d'un cadre fiscal avantageux.

Les 3 piliers du régime de pension

Au Luxembourg, le système de retraite est basé sur 3 piliers :

  • Le pilier 1 : le régime de pension légale
  • Le pilier 2 : le régime de pension complémentaire
  • Le pilier 3 : le régime de pension épargne privée.

Le système de pension sous pression

Le financement des pensions légales deviendra prochainement problématique. Selon les prévisions fournies par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS), les prestations seront supérieures aux cotisations sociales dès 2035 et la réserve de compensation sera épuisée en 2043. Il devient donc de plus en plus important de se constituer un capital en amont de la retraite.

Qui peut souscrire ?

- Les personnes physiques indépendantes exerçant une profession libérale (médecin, dentiste, vétérinaire, avocat, huissier, notaire, architecte, ingénieur, journaliste...) ou une activité commerciale, artisanale ou agricole

- Les associés d’une S.e.N.C., S.e.N.C.S. ou d’une S.à.R.L. qui détiennent plus de 25% des parts et qui détiennent l’autorisation d’établissement

- Les administrateurs des S.A. ou S.C. qui sont délégués à la gestion journalière et qui détiennent l’autorisation d’établissement.

Un cadre fiscal attractif

Le souscripteur du contrat verse une prime auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise. Les montants versés dans ce plan d’assurance retraite sont déductibles en tant que dépenses spéciales à hauteur de 20% du revenu annuel imposable.

Lorsque les primes sont versées, la compagnie effectue une retenue d’impôt forfaitaire de 20%. Cette retenue est libératoire pour le contribuable.

Une taxe rémunératoire de 0,9% est également prélevée par la compagnie et reversée à l’IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale).

Au moment du versement du capital ou de la rente à la retraite, aucun impôt sur le revenu ne sera prélevé au Luxembourg. Ce qui constitue un avantage fiscal notable. Seule la cotisation sociale à l’assurance dépendance de 1,4% est due sur le montant.

Ces cotisations subiront une taxation forfaitaire de 20% au lieu de par exemple 42% d’imposition au taux marginal. Cette solution est donc avantageuse fiscalement si le taux marginal est supérieur à 20%.

Des avantages et couvertures supplémentaires

Ce régime de pension complémentaire s’adapte aux différents besoins des indépendants et des professions libérales.

  • FLEXIBILITE : aucune durée minimale, possibilité d’adapter les versements à tout moment (vu que les revenus peuvent être évolutifs dans le temps) …
  • PREVOYANCE : capital décès complémentaire, assurance accident, assurance contre le risque invalidité, incapacité de travail ...

Vous souhaitez mettre en place un plan de pension ? 

Nous vous encourageons à agir dès à présent  afin de maintenir votre niveau de vie et franchir l'étape importante de la retraite avec sérénité. Nos conseillers peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la préparation de votre retraite, que vous soyez indépendants, excercant une profession libérale ou une activité salariée.

Notre plan d’épargne prévoyance vieillesse (art.111 bis LIR), seul ou combiné, vous permet de déduire les primes versées pour un montant maximum de 3 200 euros par an.

 

Pour en savoir plus :

Contact Dirk Leistico + Gerry Thomas