Vous avez finalisé la vente de votre entreprise et êtes désormais à la tête d'un beau pactole. Vous voulez léguer ce patrimoine à vos enfants ou à une bonne cause. Quelles sont les possibilités si vous souhaitez garder un certain contrôle sur ces capitaux ? Explications avec Christophe Delanghe, Estate Planner, dans un article d'Ellen Cleeren, paru dans le Magazine Wealth de l'Echo.

Source : Echo Magazine Wealth du 8 décembre
Par Ellen Cleeren

Votre entreprise a bien flori au fil des ans, mais aucun de vos enfants n'a souhaité reprendre le flambeau. Arrivé à l'âge de la retraite, vous n'avez donc pas eu d'autre choix que de la vendre. Résultat: vous disposez aujourd'hui d'un beau capital.

Peut-être envisagez-vous de donner immédiatement une partie de ces capitaux à vos enfants. "Nous conseillons à nos clients de mettre cette idée au frigo, explique d'emblée Christophe Delanghe, spécialiste en planification patrimoniale à la Banque de Luxembourg. Il vaut mieux commencer par faire la liste de vos projets et du budget dont vous aurez besoin pour maintenir votre niveau de vie. Seuls les montants dont vous êtes certain de pouvoir vous passer pourront être pris en compte pour une donation éventuelle". Les donations sont en effet irréversibles: ce qui est donné est donné.

"Une fois que vous avez déterminé le montant que vous comptez donner, vous devez vous demander si la jeune génération est prête à gérer ce capital", poursuit l'expert. Il existe aussi des solutions alternatives qui vous permettent par exemple de faire une donation tout en gardant le contrôle des capitaux. Si vous voulez apprendre à vos enfants comment gérer un patrimoine important, une solution consiste à créer une société civile.

Société civile

Une société civile permet de gérer votre patrimoine avec vos enfants dans un cadre familial. Comment cela fonctionne ? Vous apportez votre capital - par exemple le produit de la vente de votre entreprise - dans une société sans personnalité juridique. En échange de cet apport, vous recevez des actions, que vous pouvez alors donner à vos enfants. Pour la transmission d'une entreprise familiale, les droits de donation/succession sont ramenés à 3% en Région de Bruxelles-Capitale et à 0% en Région wallonne. Pour bénéficier de ce régime de faveur, il faut toutefois satisfaire à certaines conditions et respecter ensuite une période de garantie.

Mais vous pouvez aussi conserver une partie des actions. "Vous êtes alors avec vos enfants, coindivisaires du patrimoine familial, que vous gérez désormais ensemble", poursuit Christophe Delanghe.

Lors de la création de la société civile, vous pouvez fixer vous-mêmes les règles du jeu. Vous pouvez par exemple prévoir votre nomination en tant que patron de la société civile et vous octroyer des droits de vote équivalant à la moitié des voix.

"Vous gardez ainsi le contrôle de votre patrimoine, en ce sens que, en tant que patron, vous pouvez gérer les contacts avec vos conseillers financiers. Vous pouvez décider des actions et/ou fonds d'investissements que vous achetez ou vendez. En expliquant à vos enfants pourquoi vous prenez telle ou telle décision, vous les formez à la gestion patrimoniale. Ce type de société est une très bonne école", explique Christophe Delanghe.

Il est toutefois recommandé de prendre les décisions importantes (comme les actes de disposition) lors de l'assemblée générale, c'est-à-dire en concertation avec vos enfants. "Vous conservez un certain contrôle, c'est vrai. Mais n'allez pas trop loin et ne privez pas vos enfants de toute voix au chapitre. Pour éviter les discussions avec le fisc, le patron doit idéalement se limiter à la gestion des investissements et réinvestissements du patrimoine financier. Les décisions ayant des conséquences plus lourdes, comme un changement de banque, l'achat éventuel d'un bien immobilier, une réduction de capital ou le transfert d'actions, doivent être prises en assemblée générale. Ces décisions ne peuvent en effet être prises sans impliquer les autres partenaires, en d'autres termes, les enfants", poursuit l'expert.

La création d'une société civile est relativement simple. Elle peut se faire via un acte notarié, mais ce n'est pas obligatoire. Les statuts ne doivent pas être publiés, ce qui garantit une certaine discrétion. La société ne doit pas non plus publier de comptes annuels ni introduire de déclaration fiscale. "Une société civile est fiscalement transparente. Elle ne dispose pas de patrimoine distinct. Les partenaires sont taxés au pro rata du nombre d'actions qu'ils détiennent dans la société", explique Christophe Delanghe.

Il est cependant recommandé de convoquer chaque année une assemblée générale où tous les associés pourront voter. L'assemblée peut prendre des décisions concernant l'affectation du résultat annuel.

Fondation privée

Imaginons un entrepreneur qui vient de vendre sa société, qui n'a pas d'enfants et qui souhaite léguer une partie de son patrimoine à une association caritative.

Il peut bien entendu décider de faire des donations. Mais peut-être envisage-t-il de créer une fondation privée belge, par exemple pour décerner des bourses d'études à des étudiants prometteurs venant de familles défavorisées ? Une fondation privée permet, tout comme une société civile, de garder un certain contrôle sur le patrimoine. Mais cette formule a aussi ses inconvénients: elle entraîne de nombreuses tâches administratives.

Il est possible de contourner ces obstacles en créant un fonds nominatif au sein d'un fonds d'utilité publique existant, comme la Fondation Roi Baudouin. "Ces fondations disposent de savoir-faire en matière de philanthropie et de l'infrastructure nécessaire pour assurer le suivi du fonds nominatif, explique Christophe Delanghe. De plus, la création d'un fonds nominatif est beaucoup plus simple que la création d'une fondation privée distincte. Quelques réunions avec les spécialistes de la fondation d'utilité publique permettent généralement d'aller rapidement de l'avant."